DECISIONE·n° 170·2 février 2018
Decisione (UE) 2018/170
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/170 DE LA COMMISSION - du 2 février 2018 - relative aux modalités uniformes précises pour la collecte et l'analyse de données en vue de superviser et d'évaluer le fonctionnement du réseau EURES - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 février 2018 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet, champ d'application et définitionsArt. 1.tit_1Objet, champ d'application et définitionsArt. 2Principes générauxArt. 2.tit_1Principes générauxArt. 3Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordinationArt. 3.tit_1Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordinationArt. 4Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordinationArt. 4.tit_1Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordinationArt. 5Fonctions et responsabilités des membres et partenaires d'EURESArt. 5.tit_1Fonctions et responsabilités des membres et partenaires d'EURESArt. 6Fonctions et responsabilités du groupe de coordinationArt. 6.tit_1Fonctions et responsabilités du groupe de coordinationArt. 7ProcéduresArt. 7.tit_1ProcéduresArt. 8Partage et diffusion des informationsArt. 8.tit_1Partage et diffusion des informationsArt. 9Liste des indicateursArt. 9.tit_1Liste des indicateursArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur