DECISIONE·n° 1523·11 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1523

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1523 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2018 - établissant un modèle de déclaration sur l'accessibilité conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2018 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Format de la déclaration Art. 2.tit_1Format de la déclaration Art. 3Préparation de la déclaration Art. 3.tit_1Préparation de la déclaration Art. 4Adaptation de la déclaration Art. 4.tit_1Adaptation de la déclaration Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur

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