DECISIONE·n° 2·23 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/2
DÉCISION (UE) 2019/137 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 janvier 2019 - relative à la sélection des prestataires de service réseau pour la passerelle d'accès aux infrastructures du marché unique de l'Eurosystème (ESMIG) (ECB/2019/2)
En vigueur depuis le 23 janvier 2019 14 articles 1 version historisée
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