DECISIONE·n° 2·23 janvier 2019

Decisione (UE) 2019/2

DÉCISION (UE) 2019/137 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 janvier 2019 - relative à la sélection des prestataires de service réseau pour la passerelle d'accès aux infrastructures du marché unique de l'Eurosystème (ESMIG) (ECB/2019/2)

En vigueur depuis le 23 janvier 2019 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Banque centrale mandatée Art. 2.tit_1Banque centrale mandatée Art. 3Conditions de sélection et d'attribution Art. 3.tit_1Conditions de sélection et d'attribution Art. 4Contrat de concession Art. 4.tit_1Contrat de concession Art. 5Demandes d'indemnisation Art. 5.tit_1Demandes d'indemnisation Art. 6Dispositions finales Art. 6.tit_1Dispositions finales Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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