DECISIONE·n° 31·15 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/31
DÉCISION (UE) 2019/1743 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 octobre 2019 - concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (refonte) (BCE/2019/31)
En vigueur depuis le 15 octobre 2019 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Rémunération des avoirs d’excédents de réservesArt. 1.tit_1Rémunération des avoirs d’excédents de réservesArt. 2Rémunération de certains dépôts détenus auprès de la BCEArt. 2.tit_1Rémunération de certains dépôts détenus auprès de la BCEArt. 3AbrogationArt. 3.tit_1AbrogationArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur