DECISIONE·n° 1765·22 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1765
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1765 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2019 - arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne, et abrogeant la décision d’exécution 2011/890/UE - [notifiée sous le numéro C(2019) 7460] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2019 20 articles 1 version historisée
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