DECISIONE·n° 1765·22 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1765
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1765 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2019 - arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne, et abrogeant la décision d’exécution 2011/890/UE - [notifiée sous le numéro C(2019) 7460] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2019 20 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Adhésion au réseau «Santé en ligne»Art. 3.tit_1Adhésion au réseau «Santé en ligne»Art. 4Activités du réseau «Santé en ligne»Art. 4.tit_1Activités du réseau «Santé en ligne»Art. 5Fonctionnement du réseau «Santé en ligne»Art. 5.tit_1Fonctionnement du réseau «Santé en ligne»Art. 6Relation entre le réseau «Santé en ligne» et la CommissionArt. 6.tit_1Relation entre le réseau «Santé en ligne» et la CommissionArt. 7Protection des donnéesArt. 7.tit_1Protection des donnéesArt. 8FraisArt. 8.tit_1FraisArt. 9AbrogationArt. 9.tit_1AbrogationArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires