DECISIONE·n° 1412·2 mars 2020
Decisione (UE) 2020/1412
DÉCISION (UE) 2020/1412 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2020 - concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (11/C) (ex 11/NN) mises à exécution par l’Italie en faveur de Tirrenia di Navigazione et de son acquéreur Compagnia Italiana di Navigazione - [notifiée sous le numéro C(2020) 1110] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2020 9 articles 1 version historisée
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