DECISIONE·n° 476·16 mars 2021
Decisione (UE) 2021/476
DÉCISION (UE) 2021/476 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2021 - établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs - [notifiée sous le numéro C(2021) 1579] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2021 8 articles 1 version historisée
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