DECISIONE·n° 1210·22 juillet 2021

Decisione (UE) 2021/1210

DÉCISION (UE) 2021/1210 DU CONSEIL - du 22 juillet 2021 - relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021

En vigueur depuis le 22 juillet 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs et champ d’application Art. 1.tit_1Établissement, objectifs et champ d’application Art. 2Approbation d’un soutien en faveur d’actions au titre de la mesure d’assistance Art. 2.tit_1Approbation d’un soutien en faveur d’actions au titre de la mesure d’assistance Art. 3Dispositions financières Art. 3.tit_1Dispositions financières Art. 4Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 5Mise en œuvre Art. 5.tit_1Mise en œuvre Art. 6Suivi, évaluation et contrôle Art. 6.tit_1Suivi, évaluation et contrôle Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Cohérence de l’action de l’Union Art. 8.tit_1Cohérence de l’action de l’Union Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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