DECISIONE·n° 1344·9 août 2021
Decisione (UE) 2021/1344
DÉCISION (UE) 2021/1344 DE LA COMMISSION - du 9 août 2021 - établissant des critères pour définir la durée pendant laquelle les personnes présentant une menace pour la sécurité peuvent se voir interdire l’accès aux locaux de la Commission
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Champ d’application de l’interdictionArt. 2.tit_1Champ d’application de l’interdictionArt. 3Durée de l’interdictionArt. 3.tit_1Durée de l’interdictionArt. 4Réexamen des interdictionsArt. 4.tit_1Réexamen des interdictionsArt. 5