DECISIONE·n° 1753·1 octobre 2021

Decisione (UE) 2021/1753

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1753 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2021 - sur l’équivalence des exigences réglementaires et de surveillance de certains pays et territoires tiers aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2021 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Équivalence des exigences appliquées aux établissements de crédit aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 1.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux établissements de crédit aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 2Équivalence des exigences appliquées aux entreprises d’investissement aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 2.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux entreprises d’investissement aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 3Équivalence des exigences appliquées aux marchés aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 3.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux marchés aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 4Équivalence des exigences appliquées aux expositions sur des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales ou locales et des entités du secteur public aux fins des articles 114, 115 et 116 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 4.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux expositions sur des administrations centrales, des banques centrales, des administrations régionales ou locales et des entités du secteur public aux fins des articles 114, 115 et 116 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5Équivalence des exigences appliquées aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement aux fins de l’article 142 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement aux fins de l’article 142 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 6Équivalence des exigences appliquées aux établissements aux fins de l’article 391 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 6.tit_1Équivalence des exigences appliquées aux établissements aux fins de l’article 391 du règlement (UE) no 575/2013 Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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