DECISIONE·n° 1753·1 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1753
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1753 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2021 - sur l’équivalence des exigences réglementaires et de surveillance de certains pays et territoires tiers aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2021 16 articles 1 version historisée
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