DECISIONE·n° 2321·10 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2321
DÉCISION (UE) 2021/2321 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 décembre 2021 - relative à la délégation de décisions concernant la délivrance de laissez-passer de l’Union aux demandeurs relevant de la compétence de la Banque centrale européenne (BCE/2021/55)
En vigueur depuis le 10 décembre 2021 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Délégation et subdélégationArt. 2.tit_1Délégation et subdélégationArt. 3Critères d’adoption de décisions relatives aux laissez-passer de l’Union sur une base déléguée ou subdéléguéeArt. 3.tit_1Critères d’adoption de décisions relatives aux laissez-passer de l’Union sur une base déléguée ou subdéléguéeArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur