DECISIONE·n° 134·19 janvier 2022

Decisione (UE) 2022/134

DÉCISION (UE) 2022/134 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 19 janvier 2022 - définissant des règles communes en matière de transmission par la Banque centrale européenne d’informations prudentielles à des autorités et organes aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil (BCE/2022/2)

En vigueur depuis le 19 janvier 2022 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Règles communes en matière de transmission d’informations prudentiellesArt. 3.tit_1Règles communes en matière de transmission d’informations prudentiellesArt. 4Instruments définissant des règles spécifiquesArt. 4.tit_1Instruments définissant des règles spécifiquesArt. 5Autorisation de transmissionArt. 5.tit_1Autorisation de transmissionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur
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