Decisione (UE) 2022/714

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/714 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2022 - relative à l’octroi d’une dérogation autorisant la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Lituanie, les Pays-Bas et la Finlande à utiliser des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins du système de contrôle des importations 2 en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois postaux - [notifiée sous le numéro C(2022) 2760] - (Les textes en langue bulgare, grecque, française, lituanienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)