DECISIONE·n° 1982·10 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/1982
DÉCISION (UE) 2022/1982 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 octobre 2022 - concernant l’utilisation de services du Système européen de banques centrales par des autorités compétentes et des autorités de coopération, et modifiant la décision BCE/2013/1 (BCE/2022/34)
En vigueur depuis le 10 octobre 2022 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Utilisation des services du SEBC par les autorités compétentesArt. 2.tit_1Utilisation des services du SEBC par les autorités compétentesArt. 3Utilisation des services du SEBC par les autorités de coopérationArt. 3.tit_1Utilisation des services du SEBC par les autorités de coopérationArt. 4Dispositions financièresArt. 4.tit_1Dispositions financièresArt. 5Modification de la décision BCE/2013/1Art. 5.tit_1Modification de la décision BCE/2013/1Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur