DECISIONE·n° 2071·20 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/2071
DÉCISION (UE) 2022/2071 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 20 octobre 2022 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Croatie (BCE/2022/36)
En vigueur depuis le 20 octobre 2022 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en CroatieArt. 2.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en CroatieArt. 3Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euroArt. 3.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euroArt. 4Dispositions finalesArt. 4.tit_1Dispositions finalesArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires