DECISIONE·n° 2460·13 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2460
DÉCISION (UE) 2022/2460 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2022 - relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de la Suède - [notifiée sous le numéro C(2022) 9240] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 13 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
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