DECISIONE·n° 1096·2 juin 2023

Decisione (UE) 2023/1096

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1096 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2023 - portant modalités d’application de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l’utilisation d’articles pyrotechniques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Données minimales obligatoires Art. 1.tit_1Données minimales obligatoires Art. 2Données supplémentaires Art. 2.tit_1Données supplémentaires Art. 3Transmission des informations Art. 3.tit_1Transmission des informations Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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