DECISIONE·1810·19 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/1810

DÉCISION (UE) 2023/1810 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2023 - relative à une demande de cumul étendu entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446 pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes

En vigueur depuis le 19 septembre 2023 5 articles 1 version historisée
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