DECISIONE·n° 2064·25 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2064
DÉCISION (PESC) 2023/2064 DU CONSEIL - du 25 septembre 2023 - concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification
En vigueur depuis le 25 septembre 2023 5 articles 1 version historisée
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