DECISIONE·n° 1675·16 février 2024
Decisione (UE) 2024/1675
DÉCISION (UE) 2024/1675 DE LA COMMISSION - du 16 février 2024 - concernant l’aide d’État SA.62829 (2023/C) mise en œuvre par la Roumanie en faveur de Blue Air Aviation SA - [notifiée sous le numéro C(2024) 910] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2024 6 articles 1 version historisée
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