DECISIONE·n° 1192·24 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1192
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1192 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2024 - relative à une dérogation temporaire, accordée à la Belgique, à la France et aux Pays-Bas, aux conditions de commercialisation prévues par la directive 2002/57/CE du Conseil pour les semences certifiées de lin textile - [notifiée sous le numéro C(2024) 2563] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Autorisation de commercialisation de semences certifiées n’ayant pas fait l’objet d’une inspection sur pied en ce qui concerne leur identité variétaleArt. 1.tit_1Autorisation de commercialisation de semences certifiées n’ayant pas fait l’objet d’une inspection sur pied en ce qui concerne leur identité variétaleArt. 2Autorisation de commercialisation de semences certifiées d’une génération postérieure à la troisième générationArt. 2.tit_1Autorisation de commercialisation de semences certifiées d’une génération postérieure à la troisième générationArt. 3Exigences en matière d’étiquetageArt. 3.tit_1Exigences en matière d’étiquetageArt. 4Échange d’informations sur les quantités autoriséesArt. 4.tit_1Échange d’informations sur les quantités autoriséesArt. 5Notification des quantités autoriséesArt. 5.tit_1Notification des quantités autoriséesArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires