DECISIONE·n° 3081·4 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3081
DÉCISION (UE) 2024/3081 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2024 - relative à des mesures de transparence concernant les réunions tenues entre des membres de la Commission et des représentants d’intérêts, et abrogeant la décision 2014/839/UE, Euratom
En vigueur depuis le 4 décembre 2024 16 articles 1 version historisée
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