DECISIONE·n° 3081·4 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3081

DÉCISION (UE) 2024/3081 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2024 - relative à des mesures de transparence concernant les réunions tenues entre des membres de la Commission et des représentants d’intérêts, et abrogeant la décision 2014/839/UE, Euratom

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemptions Art. 3.tit_1Exemptions Art. 4Informations sur les réunions Art. 4.tit_1Informations sur les réunions Art. 5Procès-verbaux des réunions Art. 5.tit_1Procès-verbaux des réunions Art. 6Publication Art. 6.tit_1Publication Art. 7Données à caractère personnel des personnes assistant aux réunions Art. 7.tit_1Données à caractère personnel des personnes assistant aux réunions Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales

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