DECISIONE·n° 222·27 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/222
DÉCISION (UE) 2025/222 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 janvier 2025 - relative à l’accès par les prestataires de services de paiement non bancaires à des systèmes de paiement exploités par une banque centrale de l’Eurosystème et à des comptes d’une banque centrale de l’Eurosystème (BCE/2025/2)
En vigueur depuis le 27 janvier 2025 14 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Accès aux systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 2.tit_1Accès aux systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 3Comptes au sein de systèmes de paiement exploités par une banque centrale et absence d’offre de comptes de protectionArt. 3.tit_1Comptes au sein de systèmes de paiement exploités par une banque centrale et absence d’offre de comptes de protectionArt. 4Montants maximaux de détentionArt. 4.tit_1Montants maximaux de détentionArt. 5Non-respect de la limite pour le montant maximal de détention ou des exigences concernant l’accès aux systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 5.tit_1Non-respect de la limite pour le montant maximal de détention ou des exigences concernant l’accès aux systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 6Modification des conditions des systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 6.tit_1Modification des conditions des systèmes de paiement exploités par une banque centraleArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur