DECISIONE·n° 646·27 mars 2025
Decisione (UE) 2025/646
DÉCISION (UE) 2025/646 DU CONSEIL - du 27 mars 2025 - visant à faciliter le succès de la conférence d’examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
En vigueur depuis le 27 mars 2025 5 articles 1 version historisée
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