DECISIONE·1734·31 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1734

DÉCISION (UE) 2025/1734 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 31 juillet 2025 - sur les garanties relatives à l’accès des contreparties centrales au crédit à vingt-quatre heures de l’Eurosystème dans TARGET (BCE/2025/29)

En vigueur depuis le 31 juillet 2025 16 articles 1 version historisée
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