DECISIONE·n° 1734·31 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1734

DÉCISION (UE) 2025/1734 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 31 juillet 2025 - sur les garanties relatives à l’accès des contreparties centrales au crédit à vingt-quatre heures de l’Eurosystème dans TARGET (BCE/2025/29)

En vigueur depuis le 31 juillet 2025 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences relatives aux garanties en matière de solidité financière Art. 2.tit_1Exigences relatives aux garanties en matière de solidité financière Art. 3Exigences relatives aux garanties en matière de gestion saine du risque de liquidité Art. 3.tit_1Exigences relatives aux garanties en matière de gestion saine du risque de liquidité Art. 4Évaluation des garanties Art. 4.tit_1Évaluation des garanties Art. 5Mesures discrétionnaires Art. 5.tit_1Mesures discrétionnaires Art. 6Sanctions liées aux garanties et aux mesures discrétionnaires Art. 6.tit_1Sanctions liées aux garanties et aux mesures discrétionnaires Art. 7Mise en œuvre au moyen d’accords contractuels Art. 7.tit_1Mise en œuvre au moyen d’accords contractuels Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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