DECISIONE·n° 341·11 août 2025
Decisione (UE) 2026/341
DÉCISION (UE) 2026/341 DE LA COMMISSION - du 11 août 2025 - accordant à la République de Pologne une dérogation à l’article 22, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de capacité polonais - [notifiée sous le numéro C(2025) 5575] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2025 4 articles 1 version historisée
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