Decisione (UE) 2025/2552

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2552 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2025 - accordant une dérogation à certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union - [notifiée sous le numéro C(2025) 8738] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, estonienne, finnoise, française, grecque, irlandaise, italienne, lettonne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.)