Decisione (UE) 2025/2591

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2591 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2025 - accordant une dérogation à certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations à la place du volet 2, phase 6, du nouveau système de transit informatisé - [notifiée sous le numéro C(2025) 8776] - (Les textes en langues bulgare, croate, lettone, polonaise, roumaine et slovaque sont les seuls faisant foi.)