Décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure

sezione Définition du contrôle.Définition du contrôle.

sezione Réglementation des catégories d'instruments.Réglementation des catégories d'instruments.

sezione Service chargé du contrôle.Service chargé du contrôle.

sezione Bureaux et moyens de contrôle.Bureaux et moyens de contrôle.

sezione Approbation et dépôt des modèlesApprobation et dépôt des modèles

sezione Décision d'approbation.Décision d'approbation.

sezione Dépôt des modèles.Dépôt des modèles.

sezione Révocabilité de l'approbation des modèles.Révocabilité de l'approbation des modèles.

sezione Vérification primitiveVérification primitive

sezione Instruments soumis à la vérification primitive.Instruments soumis à la vérification primitive.

sezione Exécution et sanction de la vérification primitive.Exécution et sanction de la vérification primitive.

sezione Obligations des fabricants et réparateurs.Obligations des fabricants et réparateurs.

sezione Instruments importés.Instruments importés.

sezione Vérification périodiqueVérification périodique

sezione Instruments soumis à la vérification périodique.Instruments soumis à la vérification périodique.

sezione Périodicité de la vérification.Périodicité de la vérification.

sezione Lieu de la vérification périodique.Lieu de la vérification périodique.

sezione Détermination et publication de la date de la vérification.Détermination et publication de la date de la vérification.

sezione Exécution de la vérification périodique.Exécution de la vérification périodique.

sezione Sanction de la vérification périodique.Sanction de la vérification périodique.

sezione Interdiction de détenir des instruments non revêtus de la marque de vérification périodique.Interdiction de détenir des instruments non revêtus de la marque de vérification périodique.

sezione Instruments détenus sur la voie publique ou dans les marchés.Instruments détenus sur la voie publique ou dans les marchés.

sezione Instruments non poinçonnés provisoirement tolérés.Instruments non poinçonnés provisoirement tolérés.

sezione Obligations des assujettis relatives à la nature et à l'utilisation de leurs instruments de mesure.Obligations des assujettis relatives à la nature et à l'utilisation de leurs instruments de mesure.

sezione SurveillanceSurveillance

sezione Visites de surveillance.Visites de surveillance.

sezione Instruments soumis à la surveillance.Instruments soumis à la surveillance.

sezione Constatation des infractionsConstatation des infractions

sezione Droit de visite.Droit de visite.

sezione Refus d'exercice.Refus d'exercice.

sezione Procès-verbaux et saisies.Procès-verbaux et saisies.

sezione Poursuites pour dénominations prohibées.Poursuites pour dénominations prohibées.

sezione Détermination des modalités d'application du décret.Détermination des modalités d'application du décret.

sezione Approbation obligatoire des arrêtés préfectoraux.Approbation obligatoire des arrêtés préfectoraux.

sezione Réglementation des alcoomètres, densimètres, thermomètres médicaux.Réglementation des alcoomètres, densimètres, thermomètres médicaux.