DECRET·n° 2007-110·29 janvier 2007
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.
En vigueur depuis le 29 janvier 2007 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Organisation des concours.Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14