DECRET·2008-1015·1 octobre 2008

Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

En vigueur depuis le 1 octobre 2008 31 articles 31 versions historisées
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