DECRET·n° 2008-1458·30 décembre 2008

Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

En vigueur depuis le 30 décembre 2008 16 articles 16 versions historisées

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