DECRET·n° 2008-15·4 janvier 2008

Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 4 janvier 2008 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier Dispositions relatives à la mobilité statutaireChapitre Ier Dispositions relatives à la mobilité statutaire
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3
capo Chapitre II Autres dispositionsChapitre II Autres dispositions
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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