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Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion
DECRET
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n° 2008-1526
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30 décembre 2008
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Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion
En vigueur depuis le 30 décembre 2008
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