DECRET·n° 2008-432·5 mai 2008
Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
En vigueur depuis le 5 mai 2008 7 articles 7 versions historisées
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