DECRET·n° 2008-726·22 juillet 2008
Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille
En vigueur depuis le 22 juillet 2008 5 articles 5 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
Art. 1capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIERCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER
Art. 2capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXECHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE
Art. 3capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 4Art. 5