DECRET·n° 2009-1159·29 septembre 2009

Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES