DECRET·n° 2009-136·9 février 2009
Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 9 février 2009 14 articles 14 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : MODIFICATION DE DISPOSITIONS EN FORME LEGISLATIVECHAPITRE IER : MODIFICATION DE DISPOSITIONS EN FORME LEGISLATIVE
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONSCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS
Art. 4capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION ET L'HOMOLOGATIONCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION ET L'HOMOLOGATION
Art. 5capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATIONCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION
Art. 6Art. 7capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14