DECRET·n° 2009-1411·17 novembre 2009
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
En vigueur depuis le 17 novembre 2009 9 articles 9 versions historisées
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