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Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes
DECRET
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n° 2009-1441
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24 novembre 2009
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Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes
En vigueur depuis le 24 novembre 2009
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