DECRET·n° 2009-369·1 avril 2009
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
En vigueur depuis le 1 avril 2009 11 articles 11 versions historisées
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