DECRET·n° 2009-387·7 avril 2009

Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)

En vigueur depuis le 7 avril 2009 20 articles 20 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUESTITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

capo CHAPITRE IER : CAISSES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTSCHAPITRE IER : CAISSES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE II : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIESCHAPITRE II : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLESCHAPITRE III : ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS AGRICOLES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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