DECRET·n° 2009-751·22 juin 2009
Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
En vigueur depuis le 22 juin 2009 7 articles 7 versions historisées
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