DECRET·n° 2009-751·22 juin 2009
Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
En vigueur depuis le 22 juin 2009 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILSTITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS
Art. 1titolo TITRE II : MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDE DE CONSEIL ET D'AVISTITRE II : MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDE DE CONSEIL ET D'AVIS
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRETITRE III : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE
Art. 4Art. 5titolo TITRE IV : REMUNERATIONSTITRE IV : REMUNERATIONS
titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 9Art. 10