DECRET·n° 2009-8·5 janvier 2009
Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
En vigueur depuis le 5 janvier 2009 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUXTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
capo CHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUXCHAPITRE IER : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATIONCHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT AUX ORGANISMES DE FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUXTITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
capo CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATIONCHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION
Art. 8Art. 9capo CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOURCHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR
Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYONCHAPITRE III : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, MARSEILLE ET LYON
Art. 12titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 14