DECRET·n° 2009-83·21 janvier 2009
Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
En vigueur depuis le 21 janvier 2009 9 articles 9 versions historisées
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