DECRET·n° 2010-878·26 juillet 2010
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 26 juillet 2010 9 articles 9 versions historisées
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