DECRET·n° 2010-888·28 juillet 2010

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

En vigueur depuis le 28 juillet 2010 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNELCHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLECHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONSCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 26 Art. 27 Art. 28

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