DECRET·n° 2011-1062·7 septembre 2011

Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

En vigueur depuis le 7 septembre 2011 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des commissions administratives paritairesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des commissions administratives paritaires

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des commissions administratives paritairesChapitre II : Dispositions relatives à la composition des commissions administratives paritaires

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritairesChapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritaires

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33

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