DECRET·n° 2011-1089·9 septembre 2011
Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
En vigueur depuis le 9 septembre 2011 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre 2 : RecrutementChapitre 2 : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre 3 : AvancementChapitre 3 : Avancement
Art. 7Art. 7Art. 8capo Chapitre 3 : Avancement de gradeChapitre 3 : Avancement de grade
Art. 7Art. 7-1Art. 8capo Chapitre 4 : DétachementChapitre 4 : Détachement
Art. 9capo Chapitre 4 : Détachement et intégration directeChapitre 4 : Détachement et intégration directe
Art. 9capo Chapitre 5 : Dispositions transitoiresChapitre 5 : Dispositions transitoires
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEURTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR
titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20Art. 21