DECRET·n° 2011-1089·9 septembre 2011
Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
En vigueur depuis le 9 septembre 2011 15 articles 15 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
capo Chapitre 2 : RecrutementChapitre 2 : Recrutement
capo Chapitre 3 : AvancementChapitre 3 : Avancement
capo Chapitre 3 : Avancement de gradeChapitre 3 : Avancement de grade
capo Chapitre 4 : DétachementChapitre 4 : Détachement
capo Chapitre 4 : Détachement et intégration directeChapitre 4 : Détachement et intégration directe
capo Chapitre 5 : Dispositions transitoiresChapitre 5 : Dispositions transitoires