DECRET·2011-1633·23 novembre 2011

Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 7 articles 7 versions historisées
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